Compétences

 

Pont de Paris

 

Droit du travail individuel et collectif :

Conseil :

  • audit social,
  • contrats de travail (rédaction/conclusion, modification, exécution),
  • rupture du contrat de travail (licenciement, démission, action en résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d’acte de la rupture du contrat de travail,
  • négociation de départs: rupture conventionnelle, protocole transactionnel ou procès-verbal de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes selon le schéma qui vous est le plus favorable (optique d'optimisation des sommes négociées selon le régime fiscal et social, le calcul du délai de carence du Pôle Emploi...),
  • accords collectifs, règlement intérieur,
  • élections professionnelles,
  • durée du travail (heures supplémentaires, forfaits...),
  • risques psycho-sociaux (détection, prévention des risques, pénibilité, résolution des difficultés),
  • gestion de situations de crises (accidents du travail, harcèlement...),
  • épargne salariale,
  • formation professionnelle,


Contentieux :

  • devant le Conseil de Prud’hommes : contestation de licenciement, gestion de tous les modes de rupture du contrat de travail, discrimination, harcèlement moral et sexuel, réclamations salariales, requalification des contrats précaires en CDI (CDD, intérim)...
  • devant le Tribunal de Grande Instance : prêt de main d’œuvre illicite, intéressement…
  • devant les Juridictions administratives : recours gracieux et contentieux,
  • devant le Tribunal d’Instance : élections professionnelles, contentieux de la représentativité.

 Consultez également:

- Offre assistance entreprise

Droit de la sécurité sociale :

Conseil :

  • étude des pistes d’économie en matière de cotisations sociales AT/MP,
  • assistance dans le cadre des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles,


Contentieux :

  • contentieux général : contestation de la prise en charge des accidents, maladies, rechutes, soins et arrêts devant le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance
  • contentieux de la faute inexcusable,
  • contentieux technique : contestation du taux d’IPP devant la commission médicale de recours amiable et devant le Tribunal de Grande Instance.

 

Droit de la famille:

  • Le Cabinet a également développé une compétence en droit de la famille et est à même de vous assister notamment dans le cadre de votre procédure de divorce par consentement mutuel (divorce dit amiable). Merci de nous contacter pour plus de renseignements.

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